La livraison s’effectue à l’adresse indiquée sur le bon de commande. CONCEPT SECURITE s’engage à livrer l’Acheteur dans les 30 jours maximum à compter de l’enregistrement et de la validation de la commande. CONCEPT SECURITE est autorisé à procéder à des livraisons partielles.
Si le délai de livraison indiqué est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, l’Acheteur a la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser. Pour cela il convient d’adresser au Vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur et ce quelle qu’en soit la cause.
Les commandes sont généralement expédiées par La Poste, en colissimo, mais CONCEPT SECURITE se réserve le droit de faire appel à un autre transporteur.
CONCEPT SECURITE supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué sur le bon de commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que l’Acheteur vérifie les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifie, si besoin est, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées.
L’Acheteur doit refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, l’Acheteur doit émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Toute anomalie sur la livraison doit être notifiée par l’Acheteur au transporteur par lettre recommandée dans un délai de 3 jours, non compris les jours fériés et signalée parallèlement dans les plus brefs délais au Vendeur par mail ou par courrier. Conformément à l’article L 121-105 du code de la consommation, ce délai est porté à 10 jours lorsque l’Acheteur n’a pas eu la possibilité de vérifier le bon état de la marchandise à l’occasion de la livraison.
